Le « Lit de justice »

Nous avons tous appris que, Saint Louis qui mourut en 1270, sous les remparts de Tunis, rendait la justice sous un chêne.

Un siècle plus tard qu’en était-il ?

On appelait lit de justice dans l’ancienne monarchie une séance solennelle du parlement où le roi siégeait sur une pile de coussins, entouré des grands du royaume et des ducs et pairs.

On fait remonter le premier usage des lits de justice à Charles V qui en 1369 tint une séance solennelle du parlement pour juger le prince de Galles, duc de Guyenne, accusé de félonie. Cependant il est déjà question du lit sur lequel le roi siégeait au parlement dans une ordonnance de Philippe de Valois du 11 mars 1345. Il y est dit (art.15) : « Que nul ne doit venir siéger auprès du lit du roi, les chambellans exceptés. »

Le cérémonial des lits de justice était rigoureusement déterminé. Le grand maître des cérémonies avertissait le parlement quand le roi était à la Sainte-Chapelle. Aussitôt quatre présidents à mortier avec six conseillers laïques et deux conseillers clercs allaient le recevoir et le saluer au nom du parlement. Ils le conduisait en la grand’chambre, les présidents marchant aux côtés du roi, les conseillers derrière lui et le premier huissier entre les deux massiers du roi. Les trompettes sonnaient et les tambours battaient jusque dans la grand’chambre. Aux pieds du roi, le grand chambellan ; à droite, sur un tabouret, le grand écuyer ; à gauche, sur un banc au dessous des pairs ecclésiastiques, les quatre capitaines des gardes du corps et le commandant des cent suisses ; plus bas, sur un petit degré, par lequel on descendait dans le parquet, le prévôt de Paris un bâton blanc à la main. Le chancelier était assis dans l’angle de la chambre où s’élevait le lit de justice. Il avait une chaire à bras couvert de tapis de velours violet semé de fleurs de lis qui servait de drap de pied au roi. Sur les hauts sièges à la droite du roi prenaient place les princes du sang et les pairs laïques ; à gauche, les pairs ecclésiastiques et les maréchaux de France venus avec le roi. Le banc ordinaire des présidents à mortier était occupé par le premier président et les présidents à mortier, en robes rouges, et revêtus de leur épitoge. Sur les autre bancs siégeaient les conseillers d’honneur, les quatre maîtres des requêtes qui avaient séance au parlement, les conseillers du parlement, tous en robes rouges. Le grand maître et le maître des cérémonies étaient placés sur des tabourets devant la chaire du chancelier ; dans le même parquet, à genoux devant le roi tenant leur masse d’argent doré et six hérauts d’armes. Il y avait aussi les bancs réservés pour les conseillers d’Etat et les maîtres des requêtes que le chancelier amenait à sa suite et qui étaient revêtus de robes de satin noir, ainsi que pour les quatre secrétaires d’Etat, les chevaliers des ordres du roi, les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, les baillis d’épée, etc.

Lorsque le roi était assis et couvert et que toute l’assemblée avait pris place, le roi ôtant et remettant son chapeau donnait la parole au chancelier pour exposer l’objet de la séance. Le chancelier montait alors vers le roi, s’agenouillait devant lui, et, après avoir pris ses ordres, retournait à sa place, où assis et couvert il prononçait une harangue d’apparat. Son discours fini, le premier président et les présidents se levaient, mettaient un genou en terre devant le roi, et, après qu’ils s’étaient relevés, le premier président, debout et découvert, ainsi que tous les présidents, prononçait un discours qui renfermait presque toujours l’éloge du roi. Le chancelier montait ensuite vers le roi, prenait ses ordres le genou en terre, et revenu à sa place disait que la volonté du roi était qu’on donnât lecture des édits. Le chancelier appelait ensuite les gens du roi pour qu’ils donnassent leurs conclusions. Le procureur général ou l’un des avocats généraux prononçait un discours pour motiver des conclusions qui allaient toujours à l’enregistrement des édits. Cependant quelques avocats généraux, parmi lesquels on remarque Omer Talon,

profitèrent de ces occasions solennelles pour adresser au souverain d’utiles remontrances.

Les harangues terminées, le chancelier recueillait les voix, mais seulement pour la forme. Il montait pour la  troisième fois vers le roi et un genou en terre lui demandait son avis ; il s’adressait ensuite aux princes, pairs laïques et ecclésiastiques, maréchaux de France, président des requêtes, conseillers au parlement, qui tous opinaient à voix basse et pour la forme . A près avoir pris les voix, il allait pour la quatrième fois demander les ordres du roi, et, de retour à sa place, il prononçait la formule d’enregistrement : « Le roi séant en son lit de justice a ordonné et ordonne que les présents édits seront enregistrés,… » et à la fin de l’arrêté, on ajoutait : « Fait en parlement, le roi y séant en son lit de justice. » Le roi sortait ensuite avec les mêmes cérémonies qui avaient accompagné son entrée au parlement. Ces lits de justice étaient regardés comme des espèces de coup d’Etat qui violaient les droits des parlements. L’assemblée se réunissait quelquefois le lendemain pour protester contre un enregistrement forcé ; il en résultait des conflits et des troubles.

Ce fut, en 1648, l’occasion de la Fronde.

Un siècle et demi plus tard, la révolution était passée par là, annulant toute forme de pouvoir royal en matière de justice.

Napoléon paracheva le changement en nous léguant le « Code Napoléon ». L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).

L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code.